★★★★☆
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2016-01-26
Responsabilité(s) de l'avocat - de Marie Amélie Delvaux, Collectif (Author)
Caractéristiques Responsabilité(s) de l'avocat
La ligne ci-dessous contient des faits générales concernant Responsabilité(s) de l'avocat
| Le Titre Du Fichier | Responsabilité(s) de l'avocat |
| Sortié Le | 2016-01-26 |
| Traducteur | Paynton Asiah |
| Chiffre de Pages | 557 Pages |
| Taille du fichier | 79.29 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Open University Press |
| ISBN-10 | 0977342429-XTM |
| Format de Document | EPub PDF AMZ DOCM PPT |
| de (Auteur) | Marie Amélie Delvaux, Collectif |
| ISBN-13 | 004-6363177313-ZBM |
| Nom de Fichier | Responsabilité(s)-de-l'avocat.pdf |
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Sa responsabilité sera également engagée s’il manque à son devoir de diligence L’avocat engagera ainsi sa RCP s’il laisse passer un délai et prive ainsi son client de la possibilité d’exercer les voies de recours
La responsabilité civile professionnelle de l’avocat Les fautes les plus fréquente s commises par un avocat sont les erreurs de procédure les erreurs lors de la rédaction d’actes et de leurs suites et le manquement au devoir de conseil
Un certain nombre de règles régissent la profession et définissent le régime de responsabilité légale en comprenant la responsabilité civile quelle soit extracontractuelle ou contractuelle mais aussi disciplinaire et pénale
La responsabilité de l’avocat s’apprécie au regard de l’étendue de son mandat S’agissant de l’avocat ce mandat est même présumé qu’il s’agisse d’un mandat ad agendum ou ad litem
Or l’avocat aux Conseils de cette dernière avait omis de soulever ce moyen de cassation dans le cadre de son pourvoi Sa faute était donc bien constituée comme le reconnait la Cour de cassation
Lhistoire des avocats est une histoire jalonnée de mutations et de rénovations Elle sattache à la métamorphose de la société La profession de lavocat reflète ainsi la réalité de la société Cest limage dune société moderne et aussi celle dune société archaïque où lavocat défend lhonneur la dignité et la vie humaine
Dans un arrêt à paraitre au bulletin la Cour de cassation rappelle qu’« un avocat n’engage pas sa responsabilité professionnelle en ne soulevant pas un moyen de défense inopérant » Civ 1re 28 octobre 2015 pourvoi n° 1424616